En vigueur au 21 mars 2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation du site espace-ergonomie.com (ci après « le site »), propriété de la SAS ESPACE ERGONOMIE.
Constituant le contrat entre la société ESPACE ERGONOMIE et l’utilisateur du site, ce dernier doit accepter les CGU afin de pouvoir accéder au site.
Article 2 : Accès au site
La société Espace Ergonomie est spécialisée dans l’aménagement ergonomique des postes de travail. Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur du site sans préavis ni justification.
Article 3 : Collecte des données
La société ESPACE ERGONOMIE peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur demande à être recontacté. L’utilisateur qui souhaite être accompagné par la société devra fournir son nom, son prénom, son mail et son numéro de téléphone.
Pour une information plus complète, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation dans un but commercial, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans autorisation expresse de la part de la société ESPACE ERGONOMIE est interdite. Seule une copie privée est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial de l’utilisateur du site.
Les illustrations utilisées sont la propriété de la société ESPACE ERGONOMIE, ou autorisation leur a été donnée d’utiliser les illustrations, ou proviennent de sources libres de droit. L’ensemble des marques, logos, articles et pages internet ou tout autre contenu dont il est fait mention dans ce site restent sous la propriété intellectuelle de leur auteur, propriétaire ou marque déposée.
Article 5 : Responsabilité
La société ESPACE ERGONOMIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle. La responsabilité du site ne peut être engagée pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site, par l’utilisateur.
La société ESPACE ERGONOMIE décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être invoquée pour le fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
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La durée de conservation de ces traceurs est de douze (12) mois. Le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai.
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L’utilisateur a la possibilité de supprimer ces traceurs en paramétrant son navigateur internet.
Article 8 : Durée des CGU
La durée de validité des présentes CGU est indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application de ces conditions générales à l’égard de l’utilisateur.
En cas de modification des CGU, l’utilisateur sera amené à les accepter à nouveau afin de pouvoir accéder au site.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.